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Tél. : 04 72 54 22 22
Fax : 04 78 47 97 03
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :


TRANSPORT :

Le matériel, même expédié en port payé, voyage aux risques et périls du destinataire. Toutes réserves doivent être faites auprès du transporteur dès réception de la marchandise avec spécification des litiges et doivent être confirmées par lettre recommandée sous 48 heures.

Prix :
Les factures sont toujours établies en fonction des prix en vigueur le jour de la fourniture. Les prix sont donnés sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans préavis. Les expéditions sont effectuées en franco de port pour un montant net supérieur à 750 €.

PAIEMENT :
Sous réserve de conditions particulières ayant fait l'objet d'un accord écrit entre les deux parties, les factures sont payables au comptant et sans escompte dès réception de celles-ci. Tout retard de paiement, qu'elle qu'en soit la cause, de plein droit et sans aucune formalité, fait l'objet d'une majoration de 1,5 % par mois, majorée éventuellement des frais de recouvrement qu'il serait nécessaire d'engager.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété, jusqu'au paiement intégral de leur prix.

JURIDICTION :
Le fait de passer commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. En cas de contestation, le tribunal de Lyon est seul compétent.

Dans un soucis de constante amélioration, les caractéristiques des produits présentés dans ce site peuvent être modifiées sans préavis.